Un forum pour les participants du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés.
En soutenant le Document de Montreux, les États et organisations internationales déclarent leur soutien politique à l’idée-force de ce document, à savoir que des obligations juridiques internationales s’appliquent aux EMSP et doivent être respectées.
Ils ne s’engagent pas à respecter de nouvelles obligations juridiques. En outre, soutenant le Document de Montreux, votre État pourra participer activement au Forum sur le Document de Montreux et partager des expériences sur la mise en œuvre des bonnes pratiques du Document de Montreux.
Tous les États et organisations internationales sont invités à communiquer leur soutien au Document de Montreux au Département fédéral suisse des Affaires étrangères en utilisant le modèle ci-dessous. Ce modèle doit être adapté sous forme d’une lettre officielle ou d’une note diplomatique.
Les modèles sont disponibles en:
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Pour plus d’informations, veuillez nous contacter via le .
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