Soutien consultatif en matière de réglementation militaire et de sécurité privée

La taille importante du secteur des sociétés militaires et de sécurité privées (EMSP) dans le monde se reflète également dans la diversité des services fournis : de la protection des personnes et des biens, tels que les infrastructures nationales critiques ou les industries extractives, aux patrouilles frontalières, aux centres de détention et aux partenariats de maintien de l'ordre. Le personnel des EMSP est également fréquemment armé d'armes létales ou moins létales. Par conséquent, les EMSP et leur personnel suscitent l'inquiétude des autorités nationales et posent des problèmes de réglementation de ce secteur en plein essor :

• Des lois obsolètes ou dépassées ou des lois qui ne tiennent pas compte de la nature souvent transnationale des EMSP ;
• Définition peu claire des services dans la législation nationale ;
• Formation inadéquate et défis pour les capacités des autorités réglementaires nationales ;
• Exigences génériques en matière de licence, d'enregistrement et/ou de contrat ;
• Supervision et responsabilité inadéquates des activités des EPMS ;
• Mécanismes de réclamation inefficaces ou inexistants pour les victimes de violations des droits de l'homme.

Les autorités nationales de régulation, les parlementaires, les législateurs et les décideurs politiques sont dans une position unique pour s'assurer qu'une surveillance démocratique est établie et maintenue afin d'atteindre la transparence et la responsabilité au sein de l'industrie militaire et de sécurité privée. En réponse aux préoccupations croissantes liées à la réglementation de l'industrie des EMSP, le Forum du Document de Montreux soutient les autorités nationales dans le développement ou la mise à jour de la réglementation nationale conformément aux normes internationales et aux bonnes pratiques.

Pour faire face à ces défis et à d'autres, le Forum a lancé le Soutien consultatif en matière de réglementation militaire et de sécurité privée. Les services de soutien peuvent prendre l'une des formes suivantes: