Un forum pour les participants du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés.
Le guide de contrat
Promoting Accountability and Respect for Human Rights and International Humanitarian Law. This tool aims to provide simple, concise and practical guidance for states, IOs, humanitarian organisations and NGOs on structuring their contracts and contracting procedures for private military and/or security services, drawing on international norms and standards.
Le guide législatif pour la règlementation des EMSP par les Etats
Ce Guide est destiné aux parlementaires, aux législateurs et aux décideurs politiques qui entreprennent l’élaboration de nouvelles lois ou l’actualisation des lois en vigueur pour renforcer la réglementation nationale du secteur des EMSP.
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COURS EN LIGNE: Réglementation d'entreprises militaires et de sécurité privée
Les objectifs de ce module sont simples et impliquent deux objectifs clés : Sensibiliser à la législation, aux politiques et aux meilleures pratiques nationales existantes et fournir des conseils aux régulateurs pour élaborer ou mettre à jour la législation nationale relative aux EMSP, conformément aux obligations juridiques internationales et en tenant compte des bonnes pratiques.