Un forum pour les participants du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés.
Recherche
Reference document: Elements for a Maritime interpretation of the Montreux Document (2021)
The Montreux Document Forum Maritime Working Group has developed a reference document for a maritime-focused interpretation of the Montreux Document.This reference document provides a maritime-focused interpretation of the Montreux Document, and aims to assist States in regulating the PMSC industry in maritime contexts (complementing other processes set out for maritime environments).
Étude cartographique sur l'approche et la mise en œuvre du Document de Montreux (2017)
Cette étude vise à informer les participants au Document de Montreux sur les points forts ainsi que les principaux défis restants dans la sensibilisation et la mise en œuvre et vise à saisir les pratiques législatives des autorités nationales dans leurs efforts pour appliquer les règles et les bonnes pratiques du Document de Montreux. En outre, cette étude vise à identifier les thèmes et les régions géographiques qui pourraient bénéficier de la poursuite de la recherche, de la mise en œuvre, du renforcement des capacités, de la sensibilisation et du partage des connaissances. À ce titre, l'étude vise à promouvoir la discussion au sein du MDF et à donner un élan et une orientation au travail du MDF lié à la mise en œuvre et à la promotion du Document de Montreux.
Progrès et opportunités: défis et recommandations pour les participants au Document de Montreux
En préparation de la Conférence Montreux + 5, la Suisse a chargé le DCAF de mener une étude sur le niveau de mise en œuvre des bonnes pratiques du Document de Montreux dans les États participants et les organisations internationales. Le rapport qui en a résulté s'est appuyé sur une combinaison de recherches et d'informations recueillies à l'occasion de quatre conférences régionales ainsi que de rapports nationaux fournis par les participants au Document de Montreux sur l'invitation de la Suisse et du CICR. L'étude évalue les progrès et met en évidence les lacunes dans lesquelles le Document de Montreux pourrait être mis en œuvre plus efficacement.
Conferences Regionales
Afin de renforcer le soutien au Document de Montreux et encourager les débats sur les questions liées à la réglementation des EMSP, la Suisse, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF), basé à Genève, ont lancé un programme pluriannuel de conférences Ces conférences ont été organisées au:
Australie pour la région du Pacifique (2012)
Il n'y a pas de publication pour cette conférence.
