Un forum pour les participants du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés.
Les 22 et 23 juin, le Forum du Document de Montreux a organisé une réunion régionale pour les États de la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.
Le Document de Montreux aide les États à relever les défis posés par la réglementation des sociétés militaires et de sécurité privée. En effet, les bonnes pratiques contenues dans le document permettent aux États d'examiner la conformité de la législation et des pratiques nationales avec les obligations existantes en vertu du droit international humanitaire et des droits de l'homme. La réunion a permis de sensibiliser les États de la région au Document de Montreux, de faciliter les échanges sur les défis et les bonnes pratiques liés à la réglementation des EMSP et de fournir des conseils aux États sur la manière dont ils peuvent mettre en œuvre les normes et les bonnes pratiques du Document. La conférence a réuni 50 participants provenant de 14 États de la région MENA et d'États participant au Document de Montreux (incluant notamment l'Iraq, la Jordanie, le Koweït et le Qatar), et a donné lieu à des discussions fructueuses entre les États.
La région abrite une importante industrie militaire et de sécurité privée qui continue de se développer. Ce développement est notamment dû à la demande de sécurisation des opérations d'extraction ainsi qu'à l'externalisation et à la privatisation de divers services militaires et de sécurité par les États. Bien que la taille du secteur varie d'un pays à l'autre, les entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) sont incontestablement devenues un facteur clé du secteur de la sécurité, fournissant des services à des clients tant publics que privés.
Toutefois, lorsqu'elles sont mal gouvernées, elles risquent de porter atteinte à la sécurité humaine et nationale et de mettre en péril le droit humanitaire, les droits de l'homme et le développement. La faiblesse de la gouvernance se traduit également par des relations mal définies entre les prestataires de services de sécurité publique et les EMSP, et donc par le risque de voir des acteurs privés s'emparer furtivement de fonctions essentielles de sécurité publique. Dans plusieurs pays de la région, la faiblesse de la gouvernance du secteur des EMSP se traduit par des cadres insuffisants en matière de réglementation, de suivi et de responsabilité, ainsi que par l'absence généralisée de données fiables sur le secteur.
Les cadres réglementaires nationaux relatifs aux EMSP sont très divers dans la région MENA. En termes de suivi et de contrôle, la plupart des États identifient clairement l'autorité réglementaire chargée de l'octroi des licences aux EMSP. Toutefois, il n'existe pas de mécanismes de contrôle institutionnalisés de la part des autorités désignées pour les EMSP une fois que l'autorisation a été délivrée. Le contrôle et l'obligation de rendre compte se heurtent à plusieurs facteurs. D'une part, une certaine opacité du secteur, en particulier dans les endroits où la gouvernance est faible, complique la mise en place d'un contrôle approprié. La plupart des États définissent les activités autorisées et interdites des EMSP et réglementent les armes et l'équipement que peut porter le personnel des EMSP. La plupart des cadres législatifs de la région ne font pas explicitement référence aux droits de l'homme et aux normes du travail. En conséquence, même si la plupart des États de la région exigent des EMSP qu'elles vérifient les antécédents de leurs employés et que le personnel des EMSP suive une formation de base, les réglementations sont souvent assez vagues en ce qui concerne le contenu de la formation. Les États ne traitent pas non plus spécifiquement de l'usage de la force par le personnel des EMSP : ils se contentent souvent d'appliquer les normes de maintien de l'ordre par analogie lorsque des lignes directrices spécifiques aux EMSP sont nécessaires.
Les coprésidents et le Secrétariat du Forum du Document de Montreux se réjouissent de continuer à explorer les étapes futures et les domaines de collaboration avec les États de la région. En outre, un rapport de conférence est en cours d'élaboration et sera communiqué prochainement. N'hésitez pas à contacter le Secrétariat pour toute information complémentaire à l'adresse suivante :
