Document de référence : Éléments pour une interprétation maritime du Document de Montreux

Le groupe de travail maritime du MDF a élaboré un document de référence pour une interprétation maritime du Document de Montreux.

La protection des navires marchands contre les menaces de sécurité telles que la piraterie et les vols à main armée en mer est un secteur d'activité en pleine expansion de l'industrie des EMSP. L'industrie du transport maritime fait appel à des agents privés de sécurité maritime pour protéger les navires, les cargaisons et les marins. En 2017, le coût des services de sécurité maritime sous contrat s'élevait à 292,5 millions USD en Afrique de l'Est et à 213,7 millions USD en Afrique de l'Ouest (Pigeon et al., 2018). Des évolutions telles que l'hybridation des modèles de sécurité maritime (c'est-à-dire combinant à la fois des opérateurs de sécurité publics et privés) et l'absence de mécanismes de surveillance efficaces ont entraîné une plus grande difficulté à contrôler les activités des EMSP. Cela a entraîné un manque de contrôle de la prolifération des armes en mer et un potentiel plus élevé de recours à la force, dans des scénarios éloignés de l'application ou du contrôle de l'État, ainsi qu'un risque d'équipes de sécurité maritime armées non réglementées et une méconnaissance des réglementations existantes. En conséquence, les actions de certains acteurs pourraient accroître la violence en mer et avoir un impact négatif sur les droits humains.

L'extension de la zone opérationnelle des EMSP en mer a déclenché un débat sur l'applicabilité et la pertinence du Document de Montreux (DM) dans le contexte maritime. Cherchant des moyens de faire respecter le DM en tant que contribution pratique et réaliste à la promotion du respect du droit international et des droits de l'homme, le Forum du Document de Montreux (FDM), coprésidé par la Suisse et le CICR, a créé en 2014 un groupe de travail sur l'utilisation des entreprises militaires et de sécurité privées dans le domaine de la sécurité maritime (le groupe de travail maritime). Le groupe de travail maritime sert de forum pour discuter de la pertinence du DM pour la sécurité maritime, de son interaction avec les organisations internationales pertinentes, et examine les moyens d'aider les États à mettre en œuvre le DM.

Dès sa création, le groupe de travail maritime a identifié l'élaboration d'un document de référence pour une interprétation maritime du Document de Montreux comme un résultat essentiel de son travail. Ce document de référence vise à aider les États à réglementer le secteur des EMSP dans le contexte maritime (en complément d'autres processus mis en place pour les environnements maritimes).
Ce document de référence est le résultat d'un processus de recherche et de consultation approfondi qui a débuté en 2018. Il s'appuie sur les contributions des États, des entreprises militaires et de sécurité privées, de l'industrie du transport maritime, d'experts du monde universitaire, de la société civile et d'organisations internationales.
Le président du groupe de travail maritime tient donc à exprimer sa gratitude à toutes les parties qui ont examiné et commenté les différentes versions préliminaires. Le président note qu'il a été particulièrement crucial de prendre en compte différents points de vue pour identifier et comprendre les rôles et les responsabilités des États et des autres acteurs concernés.

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