Utilisation actuelle des EMSP dans les conflits armés et les environnements complexes

Une nouvelle vague d'entreprises militaires et de sécurité privée (EMSP) est-elle en train de déferler ?

Dans les années 2000, la visibilité accrue des EMSP dans les situations de conflit armé a suscité l'intérêt du public pour ce secteur. Aujourd'hui, les EMSP sont plus nombreuses qu'il y a quinze ans, et elles sont actives dans un plus grand nombre d'États et avec une plus grande variété de clients. Le déclin de l'utilisation des EMSP par les gouvernements occidentaux en Irak et en Afghanistan et la diversification géographique des contrats des EMSP dans les conflits armés ont modifié les zones géographiques dans lesquelles le secteur opère. Cela s'est également traduit par une évolution importante des services offerts par les EMSP dans les conflits armés. Au cours des dernières décennies, et avec le développement de nouveaux États territoriaux, il a été possible d'observer l'émergence d'un nouvel ensemble d'États d'origine pour les EMSP. On a également assisté à une diversification des lieux d'activité des EMSP et à l'apparition d'une nouvelle variété d'États contractants. Ces évolutions soulèvent la question de savoir si nous nous trouvons face à une nouvelle "vague" de EMSP dans les conflits armés et les contextes fragiles, et si les initiatives et les normes internationales existantes visant à réglementer le secteur restent adéquates.

Les années 2000 ont été marquées par l'élaboration de normes non contraignantes, telles que le Document de Montreux et le Code de conduite international (ICoC), en réponse aux questions juridiques et humanitaires soulevées par le recours croissant aux EMSP dans les conflits armés. Ces initiatives ont clairement montré que ces entreprises n'opèrent pas dans un vide juridique. En outre, les normes et les bonnes pratiques qui ont été élaborées ont prouvé leur pertinence pour renforcer la réglementation en matière de sécurité privée. Aujourd'hui, les principaux défis sont le manque de volonté politique et de capacités à mettre en œuvre les normes existantes au niveau national.

Outre un cadre juridique clair, les efforts internationaux devraient également soutenir le renforcement des capacités réglementaires des États, ainsi que les capacités de contrôle des parties prenantes nationales (c'est-à-dire la société civile, les médias et les institutions nationales des droits de l'homme) afin de garantir que le secteur des EMSP soit tenu pour responsable.

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