Un forum pour les participants du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés.
Le 29 juin, l'Organisation des États américains (OEA) a réaffirmé son soutien et son engagement dans la promotion du Document de Montreux et de l'Association internationale du code de conduite (ICoCA).
La résolution
"Promotion de la sécurité continentale : une approche multidimensionnelle" (AG/CG/doc.3/24) de l'Assemblée générale de l'OEA demande aux États membres d'adhérer au Document de Montreux et au Code de conduite international afin de diffuser, d'adhérer et de mettre en œuvre les normes et les bonnes pratiques contenues dans ces deux initiatives internationales pour améliorer la réglementation de l'industrie de la sécurité privée dans la région. Cette demande de l'Assemblée générale pour le respect des normes internationales s'inscrit dans un contexte de préoccupations mutuelles des États membres en matière de sécurité publique concernant la réglementation du rôle des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) ainsi que le respect des obligations juridiques existantes en vertu du droit international.
Le Secrétariat du Forum du Document de Montreux souligne que le Document rappelle les obligations juridiques existantes et énonce des bonnes pratiques pour réglementer les EMSP dans les conflits armés. Cependant, le champ d'application du Document s'étend aussi aux environnements complexes et plus stables. Afin de soutenir les États dans leur processus de réforme législative, le Secrétariat du Forum du Document de Montreux a élaboré divers outils, notamment le Guide législatif pour la réglementation des entreprises militaires et de sécurité privées. Cet outil propose aux États des mesures concrètes et appropriées pour mettre en oeuvre les normes internationales et les bonnes pratiques contenues dans le Document de Montreux dans leur législation nationale.
Le texte intégral de la résolution de l'Assemblée générale est disponible à l'adresse suivante en espagnol, anglais, français et portugais.
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