Défis et recommandations

Depuis le début des années 1990, le monde a connu une évolution dans la manière dont la sécurité est assurée par les acteurs étatiques. De nombreuses fonctions traditionnelles de sécurité publique ont été confiées à des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) sur les marchés nationaux et internationaux. Les tendances indiquent que le recours aux EMSP augmente, les États, le secteur privé et d'autres organisations (y compris les organisations humanitaires) passant des contrats de services militaires et de sécurité privés. Aujourd'hui, les EMSP opèrent également dans des contextes variés.

En outre, certaines EMSP ont attiré l'attention de la communauté internationale en raison d'allégations de mauvaise conduite ou d'atteintes aux droits de l'homme et de violations du droit international humanitaire (DIH) par l'entreprise ou son personnel. Dans toutes ces circonstances, les EMSP sont susceptibles de commettre des fautes et d'avoir des incidences négatives importantes sur les droits de l'homme. En outre, au niveau national, de nombreux États ne disposent pas de cadres juridiques adéquats pour traiter ces questions. Il est urgent d'améliorer les cadres réglementaires nationaux afin de garantir que les EMSP favorisent une culture interne des droits de l'homme et, en fin de compte, respectent les principes des droits de l'homme.

Consultez ce nouveau cours en ligne sur la réglementation des activités militaires et de sécurité privées pour en savoir plus sur les défis qu'elles soulèvent et sur les moyens d'inclure les normes internationales dans la réglementation nationale. Il s'appuie largement sur les orientations du Document de Montreux et sur d'autres cadres internationaux de premier plan. Il présente les défis auxquels sont confrontés les États pour réglementer de manière adéquate les activités des EMSP au niveau national et fournit des recommandations sur les points suivants :

• les activités autorisées et interdites des EMSP
• L'autorité responsable du secteur des EMSP
• la sélection et la passation de contrats
• la prévention des fautes commises par les EMSP et leur personnel
• les mécanismes de responsabilité et de réclamation