Un forum pour les participants du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés.
Le guide législatif offre aux parlementaires, législateurs, décideurs politiques et comités de supervision des orientations visant à améliorer la règlementation des EMSP.
Le guide a été développé en réponse aux défis croissants rencontrés lors de la règlementation nationale de l’industrie de la sécurité privée. Il s’adresse principalement aux législateurs et aux parlementaires ainsi qu’aux autres acteurs impliqués dans le processus législatif, tels que les instances exécutives et les comités de supervision.
S’inspirant fortement du Document de Montreux et d’autres instruments internationaux, ainsi que de recommandations d’experts, le guide est structuré autour des principaux défis identifiés. Il propose ensuite des recommandations quant au contenu à intégrer dans les cadres législatifs nationaux relatifs aux EMSP, appuyées par des exemples de bonnes pratiques et des études de cas de mise en œuvre provenant de différentes régions du monde.
Les buts du guide sont :
- Mieux faire connaître les législations nationales et les bonnes pratiques existantes,
- Mettre à la disposition des parlementaires, législateurs, décideurs politiques et autres intervenants des orientations pour le développement ou la mise à jour des législations nationales relatives aux EMSP, en ligne avec les bonnes pratiques internationalement reconnues provenant de différents contextes.
LE GUIDE EST STRUCTURÉ AUTOUR DES PRINCIPAUX DÉFIS INDENTIFIÉS ET IL PROPOSE DES RECOMMANDATIONS QUANT AU CONTENU À INTÉGRER DANS LES CADRES LÉGISLATIFS NATIONAUX RELATIFS AUX EMSP.
Le guide législatif pour la règlementation des EMSP par les Etats
Ce Guide est destiné aux parlementaires, aux législateurs et aux décideurs politiques qui entreprennent l’élaboration de nouvelles lois ou l’actualisation des lois en vigueur pour renforcer la réglementation nationale du secteur des EMSP.
