Un forum pour les participants du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés.

Lancement Du Guide Législatif en arabe

Nous sommes ravi de partager que le Guide Législatif pour la Réglementation par les États des Entreprises Militaires et de Sécurité Privées est maintenant disponible en arabe! Cela constitue une étape importante pour accroître la portée des bonnes pratiques en matière de gouvernance de la sécurité privée.

Le guide a été développé en réponse aux défis croissants rencontrés lors de la règlementation nationale de l’industrie de la sécurité privée Il s’adresse principalement aux législateurs et aux parlementaires ainsi qu’aux autres acteurs impliqués dans le processus législatif, tels que les instances exécutives et les comités de supervision. En tant que tel, il peut s’avérer d’une immense valeur pour les décideurs arabophones, notamment chez les trois participants arabophones au Document de Montreux, mais aussi partout où les autorités de l’État cherchent à réglementer plus efficacement les EMSP.

S’inspirant fortement du Document de Montreux et d’autres instruments internationaux, ainsi que de recommandations d’experts, le guide est structuré autour des principaux défis identifiés. Il propose ensuite des recommandations quant au contenu à intégrer dans les cadres législatifs nationaux relatifs aux EMSP, appuyées par des exemples de bonnes pratiques et des études de cas de mise en œuvre provenant de différentes régions du monde.

Les buts du guide sont:

  • Mieux faire connaître les législations nationales et les bonnes pratiques existantes,
  • Mettre à la disposition des parlementaires, législateurs, décideurs politiques et autres intervenants des orientations pour le développement ou la mise à jour des législations nationales relatives aux EMSP, en ligne avec les bonnes pratiques internationalement reconnues provenant de différents contextes.

Le Guide Législatif est également disponible en anglais, francais, espagnolanish, ukrainien and roumain.

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Contract Guidance Tool

Legislative Guidance Tool for States to Regulate PMSCs

This Guidance Tool is aimed at parliamentarians and law and policymakers who undertake to develop new or to update existing laws for national regulation of the private military and security industry.