Un forum pour les participants du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés.
Les Etats, les organisations internationales, les organisations humanitaires et les organisations non-gouvernementales emploient de plus en plus d’EMSP pour assurer leur sécurité, en particulier dans des situations de conflits armés ou post-conflictuelles.
Cependant, le processus de sélection des EMSP se fond principalement sur le critère du prix le plus bas. Une telle pratique peut non seulement nuire à la réputation du client, mais peut aussi affecter négativement les standards de l’industrie en général. De plus, le profile et le comportement de la compagnie et de son personnel peuvent être associés à l’image de son client.
Ainsi, le rôle des clients est crucial : l’incorporation dans le contrat d’incitations et de restrictions commerciales peut aider à encourager les EMSP à respecter les normes pertinentes en matière de droit de l’homme et de DIH. Les contrats peuvent également être des outils juridiques à même d'encourager le respect de standards élevés. Pourtant, il n’y a qu’un partage insuffisant d’informations et d’expériences pour encourager la rédaction de contrats respectant les règles et principes susmentionnés. Les risques d’atteinte à la réputation des clients peuvent également être grandement atténués au travers d’une procédure contractuelle incluant des processus effectifs de sélection et de contrôle.
Ce Guide Contractuel s’appuie sur les principales normes et standards internationaux afin de refléter les principes d’approvisionnement responsable et les bonnes pratiques contractuelles, ainsi que pour mettre à disposition des spécialistes en charge de la sélection des EMPS et de l’adjudication des contrats des directives claires, concrètes et précises.
En récapitulant de façon succincte un ensemble de recherches et de connaissances dans un format pratique et simple à utiliser, ce Guide Contractuel sert d’appui aux personnes chargés de la rédaction, de la mise en œuvre et du monitoring des contacts avec les EMSP.
Ce Guide est composé de deux sections distinctes:
La première partie traite du processus d’appel d’offre et de sélection: ceci inclus la phase de rédaction et de publication de la demande d’offre, ainsi que la phase de sélection des prestataires potentiels.
La section 1 comprend une liste de vérification (checklist) que l’utilisateur peut utiliser comme support au cours du processus d’appel d’offres et de sélection de prestataires potentiels.
La deuxième partie guide l’utilisateur dans la rédaction du contrat.
Cette partie inclut une note explicative ainsi qu’un contrat type reflétant les bonnes pratiques reconnues au niveau international. Ce contrat type peut aisément être modulé en fonction des circonstances et besoins particuliers du client.
Les contrats peuvent être de puissants outils juridiques pour renforcer le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire.
