Un forum pour les participants du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés.
La première réunion régionale du MDF dans la région Amérique latine et Caraïbes (ALC) a été organisée à San José (Costa Rica) les 27 et 28 février 2018 par le Ministère des affaires étrangères et du culte du Costa Rica, avec les coprésidents du MDF, à savoir le Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
S'appuyant sur la table ronde de 2011 sur le Document de Montreux, tenue au Chili, la réunion au Costa Rica a été considérée comme le plus grand évènement jamais organisé sur la réglementation des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) dans la région. Avec plus de 100 participants provenant de 31 pays (21 pays ALC), notamment des responsables des organismes nationaux de réglementation de la sécurité privée et des représentants des ministères de l'intérieur, des affaires étrangères et de la défense, la réunion a facilité un échange sur les bonnes pratiques et les challenges concernant la régulation des EMSP. En outre, des représentants de haut niveau du Système d'intégration centraméricain (SICA), de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), des Nations Unies (ONU) et de l'Union européenne (UE), de la société civile, de l'industrie et des experts universitaires ont contribué aux discussions sur la réglementation efficace des EMSP dans la région.
Lors de la réunion, les participants ont reconnu le fait qu’il est nécessaire de prêter une attention plus forte à la question des EMSP, et de la nécessité d’une réglementation plus efficace fondée sur les droits de l'homme et le droit international humanitaire. Les participants ont également pu identifier la valeur ajoutée et la pertinence du Document de Montreux pour les efforts de réglementation déployés par les États dans la région ALC. En ce qui concerne la mise en œuvre, la conférence a été l’occasion d’une discussion active sur les défis et les bonnes pratiques, en particulier en ce qui concerne le renforcement des cadres juridiques spécifiques et adéquats; Aborder l'informalité sur les marchés des EMSP et les problèmes de certification / licence / enregistrement; Faciliter une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre des mécanismes de réglementation et de surveillance; Renforcer les capacités institutionnelles en matière de réglementation et de surveillance; Définir clairement et mettre en œuvre les exigences de formation pour les EMSP et leur personnel.
En 2018 et au-delà, la Suisse, le CICR et le DCAF continueront d'encourager le dialogue sur la réglementation des EMSP dans la région et encourageront davantage d'États et d'organisations internationales et régionales à exprimer leur soutien aux bonnes pratiques contenues dans le Document de Montreux.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la note conceptuelle et l'ordre du jour de la réunion régionale dans l'encadré.
