Un forum pour les participants du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés.
À l’occasion du cinquième anniversaire de la finalisation du Document de Montreux, des représentants de plus de 60 États ainsi que des membres d’organisations internationales, des universitaires, des représentants de la société civile et d’entreprises de sécurité privées se sont réunis à Montreux, en Suisse en décembre 2013.
Organisé conjointement par la Suisse et le CICR, avec la coopération du DCAF, cet événement a permis aux États et aux organisations internationales de partager leurs expériences en matière de réglementation des EMSP et d’identifier les opportunités et les défis à relever pour renforcer le soutien au Document de Montreux et favoriser sa mise en œuvre.
La conférence a été ouverte par la Vice-Présidente du CICR, Christine Beerli ainsi que par le Chef du Département fédéral des affaires étrangères, Didier Burkhalter. Celui-ci a souligné que « les défis à relever impliquent que les États coopèrent étroitement, échangent leurs informations et se prêtent mutuellement assistance. La mise en place d’un dialogue régulier entre les États et les organisations internationales soutenant le Document de Montreux pourrait nous aider à faire pleinement respecter le droit international humanitaire et les droits de l’homme ».
Suite à ces débats, les participants ont soutenu l’idée de créer un Forum du Document de Montreux. Les conclusions de la Présidence de la Conférence M+5 sont disponibles ici (FR).
RAPPORT « MONTREUX + 5 » : AVANCÉES ET OPPORTUNITÉS : DÉFIS ET RECOMMANDATIONS POUR LES PARTICIPANTS AU DOCUMENT DE MONTREUX
En amont de la conférence, la Suisse a demandé au DCAF de préparer une analyse du degré de mise en œuvre des bonnes pratiques présentées dans le Document de Montreux parmi les États et organisations internationales participant à cette initiative. Le rapport issu de cette étude s’est appuyé à la fois sur des enquêtes et des informations recueillies à l’occasion de quatre conférences régionales ainsi que sur des rapports nationaux fournis par les participants au Document de Montreux à la demande de la Suisse et du CICR.
L’étude évalue les progrès accomplis et met en évidence les lacunes à combler dans la mise en œuvre du Document de Montreux. La troisième édition (FR) de cette étude a été publiée en mars 2016. Le rapport intègre les débats et les conclusions de la Conférence « Montreux 5 » et ceux de la cinquième et toute dernière conférence régionale, qui s’est tenue à Dakar.
Cette réédition permet de prendre en compte les commentaires des participants au Document de Montreux et d’intégrer les nouvelles recherches sur l’évolution de la réglementation des activités des EMSP. Cette deuxième édition reflète les avancées les plus récentes, en particulier la création du Forum du Document de Montreux.
Organisé conjointement par la Suisse et le CICR, avec la coopération du DCAF, cet événement a permis aux États et aux organisations internationales de partager leurs expériences en matière de réglementation des EMSP et d’identifier les opportunités et les défis à relever pour renforcer le soutien au Document de Montreux et favoriser sa mise en œuvre.
Progrès et opportunités: défis et recommandations pour les participants au Document de Montreux
En préparation de la Conférence Montreux + 5, la Suisse a chargé le DCAF de mener une étude sur le niveau de mise en œuvre des bonnes pratiques du Document de Montreux dans les États participants et les organisations internationales. Le rapport qui en a résulté s'est appuyé sur une combinaison de recherches et d'informations recueillies à l'occasion de quatre conférences régionales ainsi que de rapports nationaux fournis par les participants au Document de Montreux sur l'invitation de la Suisse et du CICR. L'étude évalue les progrès et met en évidence les lacunes dans lesquelles le Document de Montreux pourrait être mis en œuvre plus efficacement.
