Un forum pour les participants du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés.
Le Secrétariat du Forum du Document de Montreux invite les États à présenter des demandes d'appui consultatif concernant la réglementation des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP).
Les dispositifs d'appui consultatif sont destinés à aider les régulateurs nationaux à relever les défis posés par la réglementation de l'industrie de la sécurité privée.
L'industrie militaire et de sécurité privée a atteint une taille considérable dans de nombreux pays et fournit un large éventail de services, en étant souvent munis d'armes meurtrières ou moins meurtrières. En conséquence, les EMSP et leur personnel suscitent des préoccupations pour les autorités nationales et posent des défis pour la réglementation de cette industrie en plein essor, qu'il s'agisse de lois dépassées ou obsolètes, d'une formation insuffisante des autorités réglementaires nationales ou de mécanismes de réclamation inefficaces.
Les services consultatifs du MDF soutiennent les États en adoptant une approche contextuelle, guidée par les défis nationaux. Le format du dossier d'appui consultatif sera élaboré dans le cadre des discussions et de consultations avec les acteurs nationaux et sera adapté à la demande pertinente. Il peut prendre les formes suivantes :
- Etat des lieux
- Soutien à l’organisation d’un dialogue multipartite sur la réglementation
- Appui aux autorités nationales en matière de réforme juridique et réglementaire
Nous recevons volontiers les demandes des organismes de réglementation nationaux, des comités de surveillance, des parlementaires, des ministères d'exécution et d'autres organismes de réglementation. Les parties intéressées sont invitées à remplir le modèle de soumission pour la demande de soutien consultatif et à nous l'envoyer jusqu'au 5 juin 2019.
Pour plus d'information, consultez l'appel de soumissions ! (FR/EN/ ES)
Téléchargez le modèle pour l’appel de soumissions ici ! (FR/EN/ES)
