Un forum pour les participants du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés.
Le DCAF, en sa qualité de Secrétariat du Forum du Document de Montreux, invite les États à soumettre des demandes de soutien consultatif concernant la réglementation des entreprises militaires et de sécurité privée.
La taille importante du secteur des sociétés militaires et de sécurité privées (EMSP) dans le monde se reflète également dans la diversité des services fournis : de la protection des personnes et des biens, tels que les infrastructures nationales critiques ou les industries extractives, aux patrouilles frontalières, aux centres de détention et aux partenariats de maintien de l'ordre. Le personnel des EMSP est également fréquemment armé d'armes létales ou moins létales. Par conséquent, les EMSP et leur personnel suscitent l'inquiétude des autorités nationales et posent des problèmes de réglementation de ce secteur en plein essor :
Par conséquent, les EMSP et leur personnel posent des problèmes aux autorités nationales et à la réglementation de ce secteur en plein essor :
- Des lois dépassées ou obsolètes qui ne tiennent pas compte de la nature souvent transnationale des EMSP ;
- Définition imprécise des services dans la législation nationale ;
- Une formation inadéquate et des défis pour les capacités des autorités nationales de régulation ;
- Des exigences génériques en matière d'octroi de licences, d'enregistrement et/ou de passation de contrats ;
- Surveillance et reddition de comptes insuffisantes des activités des EMSP ;
- Mécanismes de réclamation inefficaces ou inexistants pour les victimes de violations des droits de l'homme.
Les autorités nationales de régulation, les parlementaires, les législateurs et les décideurs politiques sont dans une position unique pour s'assurer qu'une surveillance démocratique est établie et maintenue afin d'atteindre la transparence et la responsabilité au sein de l'industrie militaire et de sécurité privée. En réponse aux préoccupations croissantes liées à la réglementation de l'industrie des EMSP, le Forum du Document de Montreux soutient les autorités nationales dans le développement ou la mise à jour de la réglementation nationale conformément aux normes internationales et aux bonnes pratiques.
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