Un forum pour les participants du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés.
Le Groupe de Travail de l’ICoCA s’est réuni pour la troisième fois le 28 janvier 2016
Les Etats et organisations internationales ayant participé à la réunion se sont vus présenter les derniers développements au sein de l’ICoCA, en particulier les travaux d’élaboration des procédures de certification, de monitoring, de reporting et de plainte, et ont engagé un dialogue interactif avec l’ICoCA.
Ils ont également partagé leurs expériences au sujet du statut des procédures et processus nationaux pour la régulation des entreprises militaires et de sécurité privées.
Le Groupe de Travail de l’ICoCA a été créé en décembre 2014, suite à l’intérêt exprimé par les participants au Document de Montreux.
Selon le paragraphe 12 des Méthodes de travail du Forum, le mandat du groupe de travail est de « prodiguer des conseils à l’Association sur des aspects de politique nationale et internationale ainsi que sur des points de droit ». Le Groupe de travail s’était précédemment réuni en décembre 2014 et en juin 2015.
Le Groupe de Travail de l’ICoCA a été créé en décembre 2014, suite à l’intérêt exprimé par les participants au Document de Montreux.
Pour plus d’informations, veuillez télécharger le résumé du Président.
