Un forum pour les participants du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés.
Le Document de Montreux encadre la réglementation des activités des EMSP dans les conflits armés, mais constitue également un modèle pour d'autres situations comparables.
Les États, les acteurs privés et d'autres organisations recourent de plus en plus aux entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) pour toute une série d'activités allant de la protection des personnes et des biens à des services impliquant la surveillance et le combat. Afin de faire face à cette évolution, le document de Montreux a été élaboré pour améliorer la réglementation existante et réduire les risques de violation du droit international et des droits humains.
Le Document de Montreux rappelle les obligations juridiques pertinentes des États en matière de réglementation des EMSP et présente les bonnes pratiques concernant divers aspects de la responsabilité et de la passation de marchés avec les EMSP. Il guide la réglementation des activités des EMSP dans les conflits armés, mais constitue également un modèle pour d'autres situations comparables.
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