Un forum pour les participants du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés.
Jusqu'en 2020, le Forum du Document de Montreux tennait des réunions plénières annuelles, qui rassemblaient tous les participants du Document de Montreux. D'autres États, organisations internationales et autres acteurs concernés pouvaient également être invités par le FDM en qualité d'observateurs.
L'objectif des réunions plénières était de fournir un lieu de consultation entre les participants du Document de Montreux et d'informer les participants des activités du groupe de travail ainsi que des développements de l'industrie des EMSP. Cependant, afin d'assurer une meilleure mise en oeuvre des normes contenues dans le Document de Montreux, la décision a été prise en 2020, de délaisser les réunions plénières en faveur d'une assistance renforcée aux Etats dans l'implémentation au niveau national du Document de Montreux.
RÉUNIONS PLÉNIÈRES PASSÉES:
Réunion plénière 2020
La sixième réunion plénière du Forum du Document de Montreux (FDM) a eu lieu le 19 novembre 2020 et a été organisée en ligne pour la première fois, permettant aux représentants de se joindre à la réunion depuis la capitale. La réunion était présidée par la Suisse (représentée par l'Ambassadeur Nathalie Marti, directrice adjointe de la Direction du droit international du Département fédéral des affaires étrangères) et le Comité international de la Croix-Rouge (représenté par Dr. la Croix-Rouge (représenté par le Dr Cordula Droege, Chief Legal Officer et chef de la division juridique) en tant que co-présidents du FDM.
La sixième réunion plénière du FDM a été ouverte uniquement aux participants du Document de Montreux. Au cours de la réunion plénière, Jonathan Cuénoud, conseiller juridique sur le DIH au Département fédéral suisse des affaires étrangères, a résumé les modifications apportées au Document de Montreux proposés par les coprésidents aux pratiques de travail du FDM, et préalablement distribués à tous les participants au MD. Les modifications ont été approuvées lors de la sixième réunion plénière par les participants du Document de Montreux.
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Réunion plénière de 2019
Le 2 septembre 2019, les États et les organisations internationales se sont réunis à Genève, en Suisse, pour la cinquième réunion plénière du Forum du Document de Montreux (FDM). Cinquante-trois délégations ont participé à cette réunion. Après l'introduction par les coprésidents, un discours liminaire a été prononcé par Dr. Ulrich Petersohn, professeur associé en politique internationale à l'Université de Liverpool, sur le thème " Utilisation contemporaine des EMSP dans les conflits armés - Marché des forces, tendances et dynamique des conflits ". Par la suite, un panel de deux experts a été réuni sur les problèmes liés à l'utilisation et à la réglementation des EMSP dans le contexte maritime. La deuxième session de la réunion plénière a porté sur les questions d'organisation entre les participants du Document de Montreux.
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Jon Huggins, Consultant pour les agences internationales, les gouvernements et l'industrie
2018 Réunion plénière
Les 6 et 7 juin 2018, les États, les organisations internationales, la société civile et les représentants de l'industrie invités se sont réunis à Genève pour la quatrième réunion plénière officielle du Forum du Document de Montreux. 2018 marque le dixième anniversaire du document de Montreux, et la réunion a permis de se concentrer sur l'évolution de la réglementation des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) au cours de la dernière décennie et les défis qui restent à relever.
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2017 Réunion plénière
Les 27 et 28 avril 2017, les États, les organisations internationales et les organisations de la société civile se sont réunis à Genève pour participer à la troisième réunion plénière du FDM. La réunion visait à promouvoir le dialogue sur les perspectives, les opportunités et les défis liés à la réglementation des EMSP. La réunion était présidée par la Suisse (représentée par l'Ambassadeur Jürg Lindenmann, Directeur adjoint de la Direction du droit international au Département fédéral des affaires étrangères) et le Comité international de la Croix-Rouge (représentée par Mme Helen Durham, Directrice du droit international) et politique). La réunion était divisée en trois sessions: les première et deuxième sessions étaient ouvertes à tous les États, aux organisations internationales et aux représentants invités de la société civile. La troisième session était réservée aux participants au Document de Montreux.
Ordre du jour de la troisième séance plénière (EN)
2016 Réunion Plénière
Les participants au Document de Montreux se sont réunis le 29 janvier 2016 pour la deuxième réunion plénière du FDM. Celle-ci a offert une plateforme d’échange sur des questions spécifiques relatives à la mise en œuvre et à la promotion du Document de Montreux. La réunion a réuni 27 Etats et deux organisations internationales participant au Document de Montreux.
L’assemblé a été divisé en trois parties principales. Premièrement, les participants au Document de Montreux ont reçu des informations relatives aux développements pertinents depuis décembre 2014. Ces informations se sont principalement concentrées sur les activités du Groupe de Travail sur l’Association du Code de Conduite International ainsi que sur la conférence régionale sur les entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) qui a réuni les Etats Africains à Addis Ababa, en Ethiopie. Deuxièmement, la réunion plénière a permis une discussion thématique concernant l’utilisation d’EMSP dans le domaine de la sécurité maritime. Finalement, la réunion plénière a été l’occasion d’avoir une discussion sur certains aspects relatifs à la mise en œuvre du Document de Montreux et ses bonnes pratiques.
Pour plus d’informations, veuillez télécharger le Résumé de la Présidence (EN).
Le Forum du Montreux Document a été lancé le 16 décembre 2014 lors d'une réunion constitutionnelle à laquelle ont participé plus de 50 États et 3 organisations internationales.