Un forum pour les participants du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés.
A propos du Document
Le Document de Montreux réaffirme les obligations existantes des États, en vertu du droit international et en particulier du droit international humanitaire et des droits humains, relatives aux activités des EMSP dans les situations de conflit armé.
Adopté à l’issue d’une initiative lancée conjointement par la Suisse et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le Document de Montreux a été finalisé en 2008. Le document vise à fournir des orientations sur la base du droit international existant, mais n'est pas un traité juridiquement contraignant. Pour devenir participants au Document de Montreux, les États et les organisations internationales doivent simplement communiquer leur soutien au Document de Montreux au Département Fédéral suisse des Affaires Etrangères (DFAE)...plus ici
Pourquoi soutenir le Document de Montreux?
Le Document de Montreux fournit
aux gouvernements un cadre de référence pour réglementer efficacement les EMSP.
Il souligne les responsabilités de trois principaux types d'États : Les États
contractants (pays qui engagent les EMSP), les États territoriaux (pays sur le
territoire desquels les EMSP opèrent) et les États d'origine (pays dans
lesquels les EMSP ont leur siège ou sont basées). En outre, les bonnes
pratiques peuvent être utiles à d'autres acteurs tels que les organisations
internationales, la société civile, les entreprises qui engagent des EMSP et
les EMSP elles-mêmes. Alors que la première partie du document rappelle les
obligations juridiques pertinentes des États concernant les EMSP, la deuxième
partie contient une description des bonnes pratiques qui visent à guider et à
aider les États à réglementer les EMSP. Ces bonnes pratiques incluent la
détermination des services qui peuvent ou ne peuvent pas être confiés à des EMSP,
l'exigence d'une formation appropriée, l'établissement de conditions pour
l'octroi de licences et l'adoption de mesures visant à améliorer la
supervision, la transparence et la responsabilité des EMSP.
Bien que le document ait été élaboré dans l'optique où les EMSP opèrent dans des situations de conflit armé, il peut également être instructif pour les situations d'après-conflit et pour d'autres situations comparables. En outre, la plupart de ses bonnes pratiques sont idéalement mises en place en temps de paix.
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