Un forum pour les participants du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés.
Le mandat du Groupe de travail maritime est de servir comme forum sur la pertinence du Document de Montreux sur la sécurité maritime (voir les méthodes de travail du FDM). À ce titre, le Groupe de travail collabore avec les organisations et initiatives internationales pertinentes en matière de sécurité maritime et examine les moyens d'aider les États à mettre en œuvre le Document de Montreux. Le Groupe est actuellement présidé par le Portugal.
Pour s'acquitter de son mandat, le groupe de travail a élaboré une publication sur l'application maritime du Document de Montreux disponible ici. Le document s'appuie sur des consultations approfondies avec les États, les organisations internationales, l'industrie du transport maritime, les sociétés de sécurité privées, la société civile et d'autres experts.
Réunions précédentes du groupe de travail
12 janvier 2022
Le 8ème échange du groupe de travail sur l'utilisation des sociétés militaires et de sécurité privées dans la sécurité maritime (groupe de travail maritime) a été suivi par les participants au Document de Montreux (participants MD), les co-présidents du Forum du Document de Montreux, la Suisse et le CICR, et le secrétariat du Forum du Document de Montreux, le DCAF. La réunion s'est déroulée sous un format en ligne, ce qui a facilité la participation de plusieurs représentants d'États de la capitale. La réunion a permis de faire le point sur la diffusion du Document de référence - Éléments pour une interprétation maritime du Document de Montreux (Document de référence).
10 novembre 2020
Le 10 novembre 2020, le Groupe de travail sur l'utilisation des sociétés militaires et de sécurité privées dans la sécurité maritime (groupe de travail maritime) a organisé son 13e échange. La réunion a été suivie par les participants au Document de Montreux, les co-présidents du Forum du Document de Montreux, la Suisse et le CICR, ainsi que le Secrétariat du Forum du Document de Montreux, le DCAF. La réunion s'est déroulée en ligne, ce qui a facilité la participation de plusieurs représentants d'États de la capitale. représentants de la capitale. La réunion a permis de présenter et de discussion sur la quatrième ébauche du Document de référence - Éléments pour une interprétation maritime du Document de Montreux.
Le 24 juin 2020
Le 24 juin 2020, le Montreux Document Forum a organisé le 12e échange du groupe de travail de l'Association internationale du code de conduite (groupe de travail ICoCA), et du groupe de travail sur l'utilisation des sociétés militaires et de sécurité privées dans la sécurité maritime (groupe de travail maritime). Ces réunions ont constitué la première réunion du groupe de travail du Forum du Document de Montreux dans un format en ligne, permettant aux représentants des participants du Document de Montreux de se joindre avec succès à la réunion depuis la capitale. Les deux réu-nions ont également été suivies par les co-présidents du Montreux Document Forum, la Suisse et le CICR, le Secrétariat du Montreux Document Forum, DCAF.
La réunion a permis une présentation et une discussion sur la troisième version du Document de référence - Éléments pour une interprétation maritime du Document de Montreux.
La date limite pour soumettre des commentaires sur le troisième projet sera prolongée jusqu'au 31 Août 2020 .
Téléchargez la présentation de Mateus Kowalski, Directeur du Département du droit international, Département des affaires juridiques - Ministère des affaires étrangères du Portugal.
Le 12 juin 2019 (4éme Réunion)
Le quatrième échange du Groupe de travail maritime a réuni les participants au Document de Montreux, les coprésidents du Montreux Document Forum, la Suisse et le CICR, ainsi que le Secrétariat du MDF, DCAF. La réunion a permis aux participants au Document de Montreux de discuter du premier projet de Document de Référence - Eléments pour une interprétation maritime du Document de Montreux et d'apprendre des présentations d'experts situant le contexte du document. Le discours d'ouverture a été prononcé par Mateus Kowalski, représentant le Portugal en tant que Président en exercice du Groupe de travail. Le Président a souhaité tout particulièrement la bienvenue au nouveau participant au Document de Montreux, le Monténégro, ainsi qu'aux orateurs experts, Bruno Demeyere, Conseiller juridique du CICR et Anaïs Laigle, Chargée de projet à l'ICoCA.
Télécharger le résumé du Président (EN)
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Le 29 novembre 2018 (3éme Réunion)
Le troisième échange du Groupe de travail maritime a réuni des participants au Document de Montreux, les coprésidents du Montreux Document Forum, le Secrétariat et un représentant de l'Association internationale du Code de conduite. La réunion a permis un premier échange sur les éléments d'un document de référence sur l'interprétation du Document de Montreux d'un point de vue maritime, suivi d'un exposé sur l'ICoCA dans une perspective maritime. Enfin, les participants ont été débriefés lors d'un événement sur le Document de Montreux tenu à New York.
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Le 6 Juin 2018 (2ème Réunion)
Treize participants du Document de Montreux, ainsi que le Secrétariat et deux conférenciers invités ont pris part au deuxième échange du Groupe de travail sécurité maritime: Anna Petrig, Professeur de droit à l’Université de Bâle et Chris Trelawny, Conseiller spécial du Secrétaire général sur la sécurité et la facilitation maritimes (Sous-Division de la sécurité maritime et de la facilitation, Division de la sécurité maritime) à l'Organisation Maritime Internationale (OMI). L'accent de la réunion a été mis sur les points d'action pour 2018 et 2019.
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Télécharger l'ordre du jour (EN)
Télécharger la note d'information (EN)
Télécharger le plan d'action (EN)
Le 30 Janvier 2018 (1ère Réunion)
La première réunion du Groupe de travail a été organisée le 31 janvier 2018. Lors de cette réunion les participants du Document de Montreux ont discuté les priorités stratégiques ainsi que les activités proposées par la Présidence. Télécharger le résumé de la réunion ici.
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