Un forum pour les participants du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés.
Le mandat du Groupe de travail sur l’ICoCA consiste à offrir des conseils et des suggestions à l’Association du Code de Conduite International en ce qui concerne les politiques et réglementations nationales et internationales (Art. 12 des méthodes de travail du Forum).
Le Groupe de Travail sur l'ICoCA constitue en outre un lieu où les participants au Document de Montreux peuvent dialoguer avec le Secrétariat de l'ICoCA et recevoir des mises à jour sur les activités de l'Association. Les États-Unis d'Amérique président actuellement le Groupe de travail.
Réunions précédentes du Groupe de travail sur l'ICoCA
6 décembre 2023
Le 6 décembre 2023, le 15ème échange du Groupe de travail sur l'Association du Code de Conduite International (Groupe de travail ICoCA) s'est tenu en marge de l'Assemblée générale de l'ICoCA. Les participants au Document de Montreux (participants au MDF), les co-présidents du Forum du Document de Montreux, la Suisse et le CICR, le Secrétariat du Forum du Document de Montreux, le DCAF, ainsi que le Directeur exécutif et le Président du Conseil d'administration de l'Association internationale du Code de Conduite (ICoCA) ont participé à la discussion.
Résumé de la réunion (en anglais)
7 septembre 2021
Le 14ème échange du groupe de travail sur l'Association internationale des codes de conduite (groupe de travail ICoCA) a été suivi par les participants au Document de Montreux, les co-présidents du Forum du Document de Montreux, la Suisse et le CICR, le secrétariat du Forum du Document de Montreux, le DCAF, ainsi que le président du conseil d'administration et le directeur exécutif d'ICoCA, et un orateur invité de l'OCDE. La réunion s'est déroulée sous un format en ligne, ce qui a facilité la participation de plusieurs représentants d'États de la capitale.
Résumé de la réunion (en anglais)
18 novembre 2020
Le 18 novembre 2020 a eu lieu le 13ème échange du Groupe de Travail sur l'Association Internationale du Code de Conduite (Groupe de Travail ICoCA) auquel ont participé les participants au Document de Montreux (participants MDF), les co-présidents du Forum du Document de Montreux, la Suisse et le CICR, le Secrétariat du Forum du Document de Montreux, le DCAF, ainsi que le Directeur Exécutif et le Président du Conseil d'Administration de l'Association Internationale du Code de Conduite (ICoCA). La réunion s'est déroulée sous un format en ligne, ce qui a facilité la participation de plusieurs représentants d'États de la capitale.
Résumé de la réunion (en anglais)
24 juin 2020
Le 24 juin 2020, le Montreux Document Forum a organisé le 12e échange du groupe de travail de l'Association internationale du code de conduite (groupe de travail ICoCA), et du groupe de travail sur l'utilisation des sociétés militaires et de sécurité privées dans la sécurité maritime (groupe de travail maritime). Ces réunions ont constitué la première réunion du groupe de travail du Forum du Document de Montreux dans un format en ligne, permettant aux représentants des participants du Document de Montreux de se joindre avec succès à la réunion depuis la capitale. Les deux réu-nions ont également été suivies par les co-présidents du Montreux Document Forum, la Suisse et le CICR, le Secrétariat du Montreux Document Forum, DCAF. Le directeur exécutif et le président du conseil d'administration de l'ICoCA ont également pu se joindre à la réunion du groupe de travail de l'ICoCA.
Téléchargez la présentation de M. Jamie Williamson, directeur exécutif de l'ICoCA
2 septembre 2019 (11ème réunion)
Le 2 septembre 2019, les participants au Document de Montreux, les coprésidents du Forum du Document de Montreux, la Suisse et le CICR, le Secrétariat du MDF, le DCAF, ainsi que le directeur exécutif et le président du conseil d'administration de l'ICoCA se sont réunis pour le onzième échange du groupe de travail sur l'Association internationale du Code de Conduite (groupe de travail ICoCA). La réunion du président du conseil d'administration de l'ICoCA et du directeur exécutif sur les activités récentes et futures ainsi que sur le plan stratégique de l'association.
Le 29 novembre 2019 (10ème réunion)
Le dixième échange du Groupe de travail de l'ICoCA s'est tenu à Genève le 29 novembre 2018. La réunion a permis de rappeler l'historique de la création du Groupe de travail de l'ICoCA, de discuter les cinq buts énoncés dans le plan stratégique de l'ICoCA, ainsi que de commencer à recueillir des idées pour la prochaine étape du plan : élaborer des objectifs mesurables et identifier des activités pour atteindre ces objectifs.
Télécharger le résumé du Président (EN)
Télécharger l'ordre du jour (EN)
Le 6 juin 2018 (9ème réunion)
La neuvième réunion du groupe de travail de l'ICoCA avait pour but de permettre un dialogue plus approfondi avec le directeur exécutif sur le travail de l'Association visant à élaborer un plan stratégique pour les opérations futures de l'ICoCA. Un questionnaire a été distribué aux participants du Document de Montreux à l'avance, donnant aux délégations la possibilité de fournir des commentaires écrits pour éclairer le plan stratégique. Le président a remercié les participants au document de Montreux qui ont répondu au questionnaire. La réunion du groupe de travail a également permis de mettre à jour les activités de l’ICoCA.
Télécharger le résumé du Président (EN)
Le 20 avril 2018 (8ème réunion)
La réunion a été l’occasion de discuter sur le travail de l’ICoCA avec le directeur exécutif de l'ICoCA et d’élaborer un plan stratégique pour cette dernière. Le président a inivité aux participants au Document de Montreux afin de présenter leurs points de vue concernant d'aspects des futures activités de l'Association. Ces réponses ont été soumises au Secrétariat par voie électronique via le questionnaire élaboré ou lors de la réunion suivante du Groupe de travail le 6 juin.
Téléchargez le résumé du président.
Le 11 octobre 2017 (7ème réunion)
La réunion était une occasion pour les participants du Document de Montreux de discuter et partager leurs commentaires sur les modifications proposées aux Articles de l'Association (Membre provisoire et procédure de certification).
Télécharger le résumé du président.
Le 6 juillet 2017 (6ème réunion)
Lors de cette réunion, les participants ont notamment rappelé la proposition écrite du Président en ce qui concerne les échanges entre le groupe de travail et l'ICoCA (lignes directrices). Les participants ont également discuté le calendrier des réunions, la participation d'experts, et le contexte opérationnel des EMSP. Les Etats et organisations internationales ayant participé à la réunion se sont vus présenter les derniers développements des activités en cours au sein de l’Association par le président du Comité directuer.
Télécharger le résumé du président.
Présidences Précedentes:
Suéde 2015-2016:
Le 7 septembre 2016 (5ème réunion)
La réunion s’est tenue afin de permettre une discussion sur le texte provisoire des Articles 12 et 13 des Statuts de l’Association de l’ICoC, qui avaient été distribués par avance aux participants du Document de Montreux. Les participants ont ainsi eu l’opportunité de commenter et de fournir des conseils quant aux politiques et réglementations nationales pertinentes. Un nouveau projet, lancé par le Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées, promouvant la mise en œuvre nationale des bonnes pratiques du Document de Montreux et de l’ICOC en Amérique latine et aux Caraïbes a également été présenté aux participants.
Télécharger Le résumé du Président est disponible.
Le 17 juin 2016 (4ème réunion)
Les derniers développements des activités en cours au sein de l’Association de l’ICoC ont été présentées aux participants du Document de, en particulier en ce qui concerne l’Article 12 (procédures de monitoring et de reporting) et l’Article 13 (procédures de réception et de traitement des plaintes) des Statuts de l’Association de l’ICoC. Un représentant de l'Agence Suédoise de Transport à été invité à faire une présentation sur la loi suédoise sur les entreprises de sécurité privées accueillies à bord des navires. Pour plus d’information sur ces questions, veuillez télécharger le résumé du Président.
Le 28 janvier 2016 (3ème réunion)
Les Etats et organisations internationales ayant participé à la réunion se sont vus présenter les derniers développements des activités en cours au sein de l’Association par le Directeur Exécutif de l’ICoCA, en particulier en ce qui concerne le travail de l’Association visant à élaborer des procédures de certification, de monitoring, de reporting et de plainte.De plus, ils ont partagé leur expérience concernant le statut des procédures et processus nationaux pour la régulation des entreprises militaires et de sécurité privées. Durant la réunion, il a également été convenu que le Groupe de Travail peut, s’il le souhaite, poursuivre le dialogue avec l’Association entre les réunions du Groupe de Travail. Sur cette base, des questions concernant les activités en cours au sein de l’Association pourraient être posées de façon plus régulière par les participants au Document de Montreux. A ce stade, il a été proposé que les participants souhaitant soumettre par écrit des questions à l’Association les envoient au Président du Groupe de Travail. Pour plus d’information, veuillez télécharger le résumé du Président.
Le 2 juin 2015 (2ème réunion)
Lors de cette réunion, les participants ont notamment discuté et finalisé la proposition écrite du Président en ce qui concerne les échanges entre le groupe de travail et l’ ICoCA (lignes directrices). En vue de futures discussions entre les participants, une délégation a proposé de faire circuler d’avantage de questions à débattre. Le président du groupe de travail sur l’ICoCA se réjouit de toute autre réaction des participants au Document de Montreux à ces questions. Contacter le secrétariat. Plus d’information concernant la réunion est disponible dans le résumé du Président de la deuxième réunion.
Le 16 décembre 2014 (1ère réunion)
S'est tenu conjointement avec la réunion constitutive du MDF. Pour plus d’information, veuillez télécharger le résumé du président de la première réunion.
Résumé de la réunionRésumé de la réunion (en anglais)Résumé de la réunion (en anglais)
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