Un forum pour les participants du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés.
À PROPOS DU DOCUMENT
Le Document de Montreux réaffirme les obligations existantes des Etats en vertu du droit international, en particulier le droit international humanitaire (DIH) et les droits de l'homme, concernant les activités des sociétés militaires et de sécurité privées (EMSP) dans les situations de conflit armé.
Elle énumère également les bonnes pratiques destinées à aider les États à prendre des mesures nationales pour mettre en œuvre ces obligations. Fruit d'une initiative conjointe lancée par la Suisse et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en 2006, le Document de Montreux clarifie l'idée fausse selon laquelle les EMSP opèrent dans un vide juridique en rappelant et en compilant les obligations internationales applicables. Il s'agit d'une contribution pratique et réaliste qui vise à promouvoir le respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme et qui fournit aux gouvernements un modèle pour réglementer efficacement les EMSP. Finalisé en 2008, le Document de Montreux vise à fournir des orientations sur la base du droit international existant et ne constitue pas un traité juridiquement contraignant. Quel que soit leur soutien à l'initiative, les États sont déjà soumis aux obligations juridiques internationales contenues dans le Document de Montreux. Bien que le Document ait été élaboré en tenant compte du fait que les EMSP opèrent dans des situations de conflit armé, il peut également être instructif pour les situations post-conflit et pour d'autres situations comparables. En outre, la plupart de ses bonnes pratiques sont idéalement mises en place en temps de paix.
CONTENU
Le Document de Montreux souligne les responsabilités de trois principaux types d'États : Les États contractants (pays qui engagent des EMSP), les États territoriaux (pays sur le territoire desquels les EMSP opèrent) et les États d'origine (pays dans lesquels les EMSP ont leur siège ou sont basées). Le document contient également des sections concernant tous les États et organisations internationales, les EMSP et le personnel des EMSP. Bien que le document s'adresse principalement aux États, les bonnes pratiques peuvent être utiles à d'autres acteurs tels que les organisations internationales, la société civile, les entreprises qui passent des contrats avec des EMSP et les EMSP elles-mêmes.
La première partie du document rappelle les obligations juridiques pertinentes des États à l'égard des EMSP. Ces obligations sont principalement tirées des accords internationaux existants dans le domaine humanitaire et des droits de l'homme, ainsi que du droit international coutumier.
La deuxième partie contient une description des bonnes pratiques qui visent à guider et à aider les États à réglementer les EMSP. Les bonnes pratiques consistent notamment à déterminer quels services peuvent ou non être confiés à des EMSP, à exiger une formation appropriée, à établir les conditions d'octroi des licences et à adopter des mesures visant à améliorer la supervision, la transparence et la responsabilité des EMSP.
Modèle pour exprimer votre soutien au Document de Montreux (Arabe, Anglais, Français, Russe, Espagnol, Portugais)
En octobre 2008, le document de Montreux a été présenté à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité des Nations unies par le représentant permanent de la Suisse auprès de l'ONU. Le document et la lettre qui l'accompagne ont été traduits dans les six langues officielles de l'ONU: Arabe | Chinois (Chinois Standard) | Anglais | Français | Russe | Espagnol | Portugais