Un forum pour les participants du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés.

The Montreux Document guides the regulation of activities of PMSCs in armed conflicts, but also constitutes a blueprint for other comparable situations.
Le guide législatif pour la règlementation des EMSP par les Etats
Le guide de contrat
Le nombre de participants a plus que triplé depuis la finalisation de ce Document le 17 septembre 2008.
The Montreux Document guides the regulation of activities of PMSCs in armed conflicts, but also constitutes a blueprint for other comparable situations. Le guide législatif pour la règlementation des EMSP par les Etats Le guide de contrat Le nombre de participants a plus que triplé depuis la finalisation de ce Document le 17 septembre 2008.
Crédits : Gouvernement du Guatemala, DIGESSP.

Le 23 août, le gouvernement du Guatemala a officiellement lancé une initiative multipartite visant à renforcer sa réglementation nationale sur les entreprises militaires et de sécurité privée.

XIVe Forum du secteur privé des Amériques, 25 juin 2024. Asunción, Paraguay - Crédit : Juan Manuel Herrera/OEA

Le 29 juin, l'Organisation des États américains (OEA) a réaffirmé son soutien et son engagement dans la promotion du Document de Montreux et de l'Association internationale du code de conduite (ICoCA).

La Roumaniet déclare sa participation au Document de Montreux

Le 21 septembre 2023, la Roumanie a officiellement déclaré sa participation au Document de Montreux, devenant ainsi le 59e État.

Advisory services

Le DCAF, en sa qualité de Secrétariat du Forum du Document de Montreux, invite les États à soumettre des demandes de soutien consultatif concernant la réglementation des entreprises militaires et de sécurité privée.

Une recherche indépendante confirme l'impact positif du Document de Montreux sur la réduction de la violence des EMSP à l'encontre des civils

Les recherches menées par Charlotte Penel et Ulrich Petersohn démontrent clairement l'impact de la mise en œuvre du Document de Montreux sur la diminution de la violence contre les civils pendant et après la fin des hostilités.

Etats participants du Document de Montreux

Le Document de Montreux est désormais soutenu par 59 États et 3 organisations internationales: